Politique de protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
L’association ENAC – Culture, Initiatives, Entraide, Loisirs et Sports (ENACIELS), régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à :
École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC)
7 avenue Édouard Belin – 31055 Toulouse Cedex
est responsable du traitement des données personnelles collectées.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
📧 ludovic.destampes[at]enac.fr
2. Données collectées
L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités, notamment :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées (adresse e-mail, téléphone),
- informations administratives (statut, centre ENAC, etc.),
- données nécessaires à la gestion des activités et des inscriptions,
- données de paiement (via des prestataires sécurisés).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des adhésions et des cotisations,
- organisation des activités et événements,
- communication avec les membres,
- gestion administrative et comptable de l’association,
- respect des obligations légales et réglementaires.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat d’adhésion,
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime de l’association (fonctionnement et animation),
- le consentement lorsque requis (ex. : communications spécifiques).
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux membres habilités de l’association,
- aux responsables de section pour les activités concernées,
- aux prestataires techniques (notamment la plateforme AssoConnect), dans la limite de leurs missions.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- la durée de l’adhésion,
- puis archivées pendant la durée légale applicable,
- ou supprimées à la demande de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
7. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données (le cas échéant).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association à l’adresse indiquée ci-dessus.
9. Réclamation
En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
10. Utilisation de la plateforme AssoConnect
L’association utilise la plateforme AssoConnect pour la gestion des adhésions, des paiements, des activités et des communications.
Les données sont hébergées et traitées conformément aux engagements de cette plateforme en matière de protection des données.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site de l’association.